Le SCoT en vigueur

Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Vignoble Nantais ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le SCoT du Pays du Vignoble Nantais définit le nouveau cadre de développement des 27 communes du territoire, regroupées en 2 intercommunalités.

Le SCoT intègre désormais la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 2050 introduite par la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’artificialisation des sols.

Le SCoT comporte deux pièces fortement liées entre elles :

• un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) présente le projet politique des élus
• un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. Il est opposable aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux, aux PLH ( programme Local de l'habitat), au PDU (plan de déplacements urbains), notamment, ainsi qu'aux opérations d'aménagement d'ampleur. C'est donc lui qui fixe les objectifs prescriptifs.

Les annexes

Regroupant les éléments clés pour la compréhension et la mise en œuvre du SCoT, les annexes du SCoT comprennent notamment le diagnostic, l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences environnementales et les explications des choix.

3.1 Le diagnostic

3.2.1 Actualisation du diagnostic initial

3.2.2 Annexe diagnostic territorial

     annexe diagnostic territorial (partie 1)

     annexe diagnostic territorial (partie 2)

     annexe diagnostic territorial (partie 3)

3.3 L'état initial de l'environnement

3.4 L'évaluation environnementale

3.5 Le résumé non technique

3.6 La justification des choix retenus

3.7 L'analyse de la consommation d'espaces et justifications des choix dans le DOO