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Les documents du SCoT

Le SCoT approuvé le 29 juin 2015

Un document d'urbanisme et un projet de territoire

Le Vignoble Nantais est couvert par un SCoT depuis février 2008.

Initialement réalisé à l’échelle de 5 Communautés de Communes et de 37 communes, le 1er document a été mis en révision fin 2011.

Sur un territoire désormais constitué 27 communes regroupées en 2 Intercommunalités, la révision du document a été l'occasion pour les élus, les partenaires institutionnels et les habitants de se projeter dans l'avenir, d'anticiper l'évolution des modes de vie et de définir des principes de développement pour le Pays du Vignoble Nantais.

Le 29 juin 2015, le SCoT2 du Pays du Vignoble Nantais a été approuvé.

Le contenu du SCoT

3 documents interdépendants

Le document SCoT comporte trois pièces fortement liées entre elles :

  • un rapport de présentation, qui expose le diagnostic du territoire
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui présente le projet politique des élus
  • un Document d’Orientation et d’Objectifs, document opposable aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux

La modification n°1 approuvée en 2020

Par délibération en date du 10 février 2020, le Comité syndical a approuvé la modification n°01 du SCoT du Pays du Vignoble Nantais.
La délibération et les annexes (notice de présentation et tableau comparatif) sont consultables ci-dessous.

 

L’enquête publique relative à la modification n°01 du SCoT du Pays du Vignoble Nantais a eu lieu du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019. Vous trouverez également ci-dessous le rapport du commissaire-enquêteur.

Le bilan du SCoT approuvé en 2021

Le SCoT a été approuvé le 29 juin 2015 par le Comité Syndical du Pays du Vignoble Nantais.

Les dispositions de l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme prévoient que « six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière délibération portant révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16, procède à une analyse des résultats de l'application du schéma […].