Le SCoT en vigueur
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur a été approuvé le 29 juin 2015
Il s'agit du 2e SCoT du Pays du Vignoble Nantais, après un premier SCoT approuvé en février 2008 et révisé fin 2011.
Le SCoT comporte trois pièces fortement liées entre elles :
- un rapport de présentation, qui expose le diagnostic du territoire
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui présente le projet politique des élus
- un Document d’Orientation et d’Objectifs, document opposable aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux
Les documents du SCoT
Le rapport de présentation
Il comprend, notamment le diagnostic du territoire, les explications des choix retenus, l'analyse et la justification de la consommation d'espace, l'évaluation environnementale…
Retrouvez l'ensemble des pièces
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Il décrit la stratégie définie par les élus et fixe les objectifs du SCoT.
Le document d'orientation et d'objectifs (DOO)
Il traduit les objectifs du PADD en orientations d'aménagement et d'urbanisme. Il a une portée règlementaire. Une fois le SCoT adopté, les communes devront traduire ses orientations dans leur Plan Local d'Urbanisme.
Un document de définition des enveloppes urbaines
La modification n°1 approuvée en 2020
Par délibération en date du 10 février 2020, le Comité syndical a approuvé la modification n°01 du SCoT du Pays du Vignoble Nantais.
L’enquête publique relative à la modification n°01 du SCoT du Pays du Vignoble Nantais a eu lieu du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019.
Le bilan du SCoT approuvé en 2021
Les dispositions de l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme prévoient que « six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière délibération portant révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16, procède à une analyse des résultats de l'application du schéma […].