La révision générale engagée

La prescription de la révision

Par délibération en date du 10 février 2020, le Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais a prescrit la révision du SCoT et fixé les modalités de la concertation.
(Retrouvez ici la Prescription de la révision du SCoT).
La révision du SCoT doit permettre d’actualiser la réponse de la collectivité aux grands défis qui se présentent : enjeux climatiques, évolutions des modèles économiques, mais aussi des manières de penser et d’agir pour l’habitat, les déplacements, la consommation.

En tant que document planificateur stratégique, il répond notamment à trois grands objectifs nationaux :

• Lutter contre le changement climatique ;
• Enrayer la perte de biodiversité ;
• Limiter la consommation d’espace.

Plusieurs dispositifs de concertation sont mis en place dans le cadre de cette révision.

L'enquête publique

Les modalités de participation à l’Enquête Publique

Le public peut participer à l’Enquête Publique du lundi 28 avril à 9h au lundi 2 juin à 18h :

• sur les registres à disposition du public dans les lieux d’enquête
• par voie postale à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais, Maison de Pays, 5 allée du Chantre, 44190 CLISSON
• par courriel électronique : enquete-publique-6162@registre-dematerialise.fr
• sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6162
• lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées ci-dessous

Les permanences de l’Enquête Publique :

Le Commissaire Enquêteur sera présent pour recueillir vos observations mais également vous apportez des explications sur le dossier de l’Enquête Publique aux lieux et jours suivants :

• Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Vignoble Nantais : lundi 28 avril de 9h à 12h
• Siège de la communauté de communes Sèvre et Loire (Vallet) : lundi 28 avril de 14h à 17h
• Mairie de La Haye-Fouassière : mardi 6 mai de 9h à 12h30
• Siège de la communauté de communes Sèvre et Loire (Divatte) : mercredi 14 mai de 9h à 12h
• Mairie Le Loroux-Bottereau : mercredi 14 mai de 14h à 17h
• Siège de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo : jeudi 22 mai de 9h à 12h
• Mairie de Maisdon-sur-Sèvre : jeudi 22 mai de 14h à 17h
• Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Vignoble Nantais : lundi 2 juin de 15h à 18h

Retrouvez ici une carte des lieux de permanence

Le dossier d’Enquête Publique :

Le dossier d’Enquête Publique est consultable version papier et numérique dans tous les lieux de permanence du Commissaire Enquêteur (aux horaires habituels d’ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles).

Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais, Maison de Pays, 5 allée du Chantre, 44190 CLISSON, ainsi que dans les collectivités où se tiendra une permanence du commissaire enquêteur aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’Enquête Publique est consultable, pendant toute la durée de l’enquête, ci-dessous :

0-Pièces administratives

• Note des textes juridiques régissant l’Enquête Publique
• Bilan de la concertation

Lors de sa séance en date du 18 novembre 2024, et conformément à l’article L.143-19 du code l’urbanisme, le Comité Syndical a approuvé le bilan de la concertation. Le bilan de la concertation permet d’apprécier les modalités de concertation définies, les différents temps de concertation ainsi que la prise en compte des apports de la concertation dans le projet arrêté du SCoT.

• Avis de l'autorité environnementale

I-Dossier d’Arrêt de la Révision du SCoT du Pays du Vignoble Nantais

Lors de sa séance en date du 18 novembre 2024, et conformément à l’article L.143-19 du code l’urbanisme, le Comité Syndical a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

• Délibération du projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté
• Procès-Verbal
• Liste des pièces arrêt
• Projet d’Aménagement Stratégique

1. Le Projet d'Aménagement Stratégique
2. La délibération du débat du Projet d'Aménagement Stratégique
3. Le Procès-Verbal

Lors de sa séance en date du 27 mars 2023, et conformément à l’article L.143-18 du code l’urbanisme, le comité syndical a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique.

• Le Document d’Orientation et d’Objectifs
• Annexes

1. Diagnostic stratégique
2. Diagnostic territorial
3. Etat initial de l’environnement
4. Evaluation Environnementale
5. Résumé non technique
6. Justification des choix retenus
7. Analyse de la consommation d’espaces et justifications des objectifs dans le DOO

II- Avis des Personnes Publiques Associées et la note de réponse à la MRAe et aux Personnes Publiques Associées

• Liste des personnes publiques associées consultées 
• Avis des personnes publiques associées 

1. Mairie de Basse-Goulaine
2. Direction interdépartementale des routes Ouest
3. CNPF Bretagne-Pays de la Loire
4. PETR du Pays de Retz
5. Chambre d'agriculture
6. CCSL
7. CDPENAF
8. CCI
9. SAGE Estuaire Loire
10. Département Loire-Atlantique
11. INAO
12. Chambre de métiers et de l'artisanat
13. Région Pays de la Loire
14. DDTM
15. CSMA

• Note de réponse aux Personnes Publiques Associées

III-Compléments d’information

• Méthode de travail et gouvernance de la procédure de révision du SCoT

• Délibération mise en révision SCoT 

IV-Registre d’Enquête Publique

Le registre d’Enquête Publique version papier sera disponible dans tous les lieux de permanences.

Le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6162

Demande d’information :

Toute information relative au dossier soumis à l’enquête publique peut être demandée auprès du siège du Syndicat mixte :

• Maison de Pays, 5 allée du Chantre, 44190 Clisson
• Par mail : scot@vignoble-nantais.fr
• Par téléphone : 02 40 36 09 10.

Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à l’issus de l’enquête

Au terme de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, pourra être approuvé par le Comité Syndical du Syndicat du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables au siège de l’enquête publique et publiés sur le site internet de celui-ci jusqu’au 31 décembre 2025.

A partir du 1er janvier 2026 et pour une durée d’un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables au siège de la Communauté de communes Sèvre et Loire (84 ZAC de la Sensive, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE) et au siège de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo (13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON) et publiés sur le site internet de ceux-ci.

L’implication des acteurs du territoire

En complément de la démarche de co-création menée avec les élus et autres acteurs du territoire, les habitants du territoire ont été impliqués dans l’élaboration du SCoT. Divers moyens ont été imaginés afin de leur permettre de participer à la concertation.

Les lieux du débat

Les réflexions relatives à la révision du schéma de cohérence territoriale ont été menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants et le conseil de développement.

• Les réunions publiques ont été organisées tout au long de l’étude. Deux réunions publiques ont eu lieu les 09 et 10 juin 2022 afin d’échanger avec les habitants sur l’état des réflexions. Retrouvez ici le support de présentation des réunions publiques. Deux réunions publiques ont également eu lieu les 07 et 08 novembre 2023. Retrouvez ici le support de présentation.
• Les ateliers participatifs : Deux séries d’ateliers de travail ont été organisées à l’automne 2022 et au printemps 2023 afin de consulter les habitants du Pays du Vignoble Nantais sur leurs attentes concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Ces travaux ont fait l’objet d’une restitution écrite pour chacune des sessions et d’une présentation auprès des élus du comité de pilotage de la révision du SCoT. Restitution Session 1 / Restitution Session 2

Les autres moyens

En complément de la participation directe, de nombreux moyens d’information et de concertation ont été mis en place :

• Exposition itinérante présentée dans les communes et actuellement à l'accueil de la Maison de Pays.  Elle a également été accompagnée d’un registre d’observation à disposition du public. Exposition itinérante 2022 / Exposition itinérante 2023.
• Les registres de concertation mis à disposition au siège du Syndicat mixte et des intercommunalités
• Les informations par voie de presse publiée à des moments stratégiques : lancement, fin du diagnostic, arrêt du PAS puis de la procédure
• Des articles et la mise en ligne de documents sur www.vignoble-nantais.eu
• Des observations écrites ont pu être transmises au fur et à mesure de la procédure par voir postale.