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La révision du SCoT

La prescription de la révision

Par délibération en date du 10 février 2020, le Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais a prescrit la révision du SCoT et fixé les modalités de la concertation.
(Retrouvez ici la Prescription de la révision du SCoT).
La révision du SCoT doit permettre d’actualiser la réponse de la collectivité aux grands défis qui se présentent : enjeux climatiques, évolutions des modèles économiques, mais aussi des manières de penser et d’agir pour l’habitat, les déplacements, la consommation.

En tant que document planificateur stratégique, il répond notamment à trois grands objectifs nationaux :

  • Lutter contre le changement climatique ;
  • Enrayer la perte de biodiversité ;
  • Limiter la consommation d’espace.

Plusieurs dispositifs de concertation sont mis en place dans le cadre de cette révision.

L’implication des acteurs du territoire

En complément de la démarche de co-création menée avec les élus et autres acteurs du territoire, les habitants du territoire ont été impliqués dans l’élaboration du SCoT. Divers moyens ont été imaginés afin de leur permettre de participer à la concertation.

Les lieux du débat

Les réflexions relatives à la révision du schéma de cohérence territoriale ont été menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants et le conseil de développement.

  • Les réunions publiques ont été organisées tout au long de l’étude. Deux réunions publiques ont eu lieu les 09 et 10 juin 2022 afin d’échanger avec les habitants sur l’état des réflexions. Retrouvez ici le support de présentation des réunions publiques. Deux réunions publiques ont également eu lieu les 07 et 08 novembre 2023. Retrouvez ici le support de présentation.
  • Les ateliers participatifs : Deux séries d’ateliers de travail ont été organisées à l’automne 2022 et au printemps 2023 afin de consulter les habitants du Pays du Vignoble Nantais sur leurs attentes concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Ces travaux ont fait l’objet d’une restitution écrite pour chacune des sessions et d’une présentation auprès des élus du comité de pilotage de la révision du SCoT. Restitution Session 1 / Restitution Session 2

Les autres moyens

En complément de la participation directe, de nombreux moyens d’information et de concertation ont été mis en place :

  • Exposition itinérante présentée dans les communes et actuellement à l'accueil de la Maison de Pays.  Elle a également été accompagnée d’un registre d’observation à disposition du public. Exposition itinérante 2022 / Exposition itinérante 2023.
  • Les registres de concertation mis à disposition au siège du Syndicat mixte et des intercommunalités
  • Les informations par voie de presse publiée à des moments stratégiques : lancement, fin du diagnostic, arrêt du PAS puis de la procédure
  • Des articles et la mise en ligne de documents sur www.vignoble-nantais.eu
  • Des observations écrites ont pu être transmises au fur et à mesure de la procédure par voir postale.

L'enquête publique

0-Pièces administratives

Lors de sa séance en date du 18 novembre 2024, et conformément à l’article L.143-19 du code l’urbanisme, le Comité Syndical a approuvé le bilan de la concertation. Le bilan de la concertation permet d’apprécier les modalités de concertation définies, les différents temps de concertation ainsi que la prise en compte des apports de la concertation dans le projet arrêté du SCoT.

I-Dossier d’Arrêt de la Révision du SCoT du Pays du Vignoble Nantais

Lors de sa séance en date du 18 novembre 2024, et conformément à l’article L.143-19 du code l’urbanisme, le Comité Syndical a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

  1. Le Projet d'Aménagement Stratégique
  2. La délibération du débat du Projet d'Aménagement Stratégique
  3. Le Procès-Verbal

Lors de sa séance en date du 27 mars 2023, et conformément à l’article L.143-18 du code l’urbanisme, le comité syndical a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique.

  1. Diagnostic stratégique
  2. Diagnostic territorial
  3. Etat initial de l’environnement
  4. Evaluation Environnementale
  5. Résumé non technique
  6. Justification des choix retenus
  7. Analyse de la consommation d’espaces et justifications des objectifs dans le DOO

II- Avis des Personnes Publiques Associées et la note de réponse à la MRAe et aux Personnes Publiques Associées

  1. Mairie de Basse-Goulaine
  2. Direction interdépartementale des routes Ouest
  3. CNPF Bretagne-Pays de la Loire
  4. PETR du Pays de Retz
  5. Chambre d'agriculture
  6. CCSL
  7. CDPENAF
  8. CCI
  9. SAGE Estuaire Loire
  10. Département Loire-Atlantique
  11. INAO
  12. Chambre de métiers et de l'artisanat
  13. Région Pays de la Loire
  14. DDTM
  15. CSMA

III-Compléments d’information

 

Rapport du commissaire-enquêteur

L’enquête publique s’est terminée le 2 juin à 18 h.
Retrouvez ici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. 
Retrouvez ci-dessous les pièces annexes au rapport du commissaire-enquêteur :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables au siège de l’enquête publique et publiés sur le site internet de celui-ci jusqu’au 31 décembre 2025. 

A partir du 1er janvier 2026 et pour une durée d’un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables au siège de la Communauté de communes Sèvre et Loire (84 ZAC de la Sensive, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE) et au siège de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo (13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON) et publiés sur le site internet de ceux-ci. 

 

 

V - Le SCoT approuvé

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais a été approuvé le 15 décembre 2025

Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 15 décembre 2025.

Le SCoT du Pays du Vignoble Nantais définit le nouveau cadre de développement des 27 communes du territoire, regroupées en 2 intercommunalités.

Le SCoT intègre désormais la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 2050 introduite par la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’artificialisation des sols.

Vous pouvez en prendre connaissance grâce aux liens de téléchargement ci-dessous.

La délibération

Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

Le PAS est le document qui détaille les ambitions et la stratégie de développement durable du territoire du Pays du Vignoble Nantais pour les 20 prochaines années.

Le Projet d'Aménagement Stratégique

Le projet de Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. ll est opposable aux PLU (plan locaux d’urbanisme) communaux et intercommunaux, PLH (programme local de l’habitat), PDU (plan de déplacements urbains) notamment, ainsi qu’aux opérations d’aménagement d’ampleur. C'est donc lui qui fixe les objectifs prescriptifs.

Le DOO

Les annexes

Regroupant les éléments clés pour la compréhension et la mise en œuvre du SCoT, les annexes du SCoT comprennent notamment le diagnostic, l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences environnementales et les explications des choix.

3.1 Le diagnostic

3.2.1 Actualisation du diagnostic initial

3.2.2 Annexe diagnostic territorial

     annexe diagnostic territorial (partie 1)

     annexe diagnostic territorial (partie 2)

     annexe diagnostic territorial (partie 3)

3.3 L'état initial de l'environnement

3.4 L'évaluation environnementale

3.5 Le résumé non technique

3.6 La justification des choix retenus

3.7 L'analyse de la consommation d'espaces et justifications des choix dans le DOO