Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Une minute pour comprendre le rôle du SCoT
Un document de planification à grande échelle
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification.
Il définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le moyen - long terme (15-20 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.
Il fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement et de déplacement des personnes…
Les SCoT des Pays de la Loire
Les grandes étapes d'un SCoT
Les étapes successives d’un SCoT fonctionnent comme un « cycle de vie ».
La 1ère grande étape consiste en l’élaboration du document SCoT.
Une fois le document finalisé, il faut assurer la mise en application du projet de territoire.
L’animation, la mise en œuvre de ce schéma représentent donc une activité majeure en lien avec les communes et intercommunalités.
Même si le document SCoT fixe une stratégie dans la durée, il n’est pas pour autant figé dans le temps. Il doit faire l’objet d’une évaluation continue qui nourrira, au plus tard 6 ans après son approbation, un bilan.
Selon les conclusions de ce bilan, le SCoT peut être « remis en chantier », et éventuellement faire l’objet d’une Révision.
Relations SCoT et autres documents
Le SCoT : document intégrateur
Le SCoT constitue un cadre de référence.
Il oriente les autres documents d’urbanisme locaux et sectoriels, ainsi que certaines opérations d’aménagement qui doivent être compatibles avec lui.
Par exemple : les Plans Locaux d’Urbanisme, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains, les autorisations commerciales, etc.
Hiérarchie des normes d’urbanisme
Suivi de l'application du SCoT
Emettre des avis sur des dossiers d'urbanisme
Certains documents (PLU, PLH…) ou projets doivent être compatibles avec le SCoT
(cf. articles L142-1 et R142-1 du code de l'urbanisme).
Durant la procédure d'élaboration des PLU(I) ou PLH, le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Vignoble Nantais est consulté, au même titre que l'ensemble des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires...) :
- en cours de procédure, lors de réunions d'étapes
- après l’Arrêt du projet. Le SCoT émet alors un avis officiel qui sera intégré au dossier d’enquête publique du projet.
L'avis tient compte du « niveau d’intégration et de traduction des orientations et objectifs du SCoT » dans le document d’urbanisme ou le projet d’aménagement.
Dans la plupart des cas, les observations du SCoT sont formulées en amont et prises en compte avant l’Arrêt du projet.
Carte des POS et PLU en vigueur ou en cours de révision au 31/12/2016
Observer les dynamiques et les évolutions
En relation avec les Intercommunalités du territoire, le SCoT recueille, compile et analyse des bases de données statistiques afin d’assurer un suivi régulier des dynamiques notamment démographiques, constructives et économiques du territoire.
Ces éléments de connaissance sont utiles pour évaluer la mise en œuvre des objectifs du SCoT, puis pour établir son bilan, au plus tard pour mi-2021.
Outils d'animation
Accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur projet d'aménagement
La mission SCoT est à la disposition des collectivités du territoire pour apporter, tout au long de l'élaboration de leurs démarches (PLU, PLH, projets d’aménagement...), les informations et conseils techniques nécessaires concernant le contexte règlementaire, les orientations du SCoT, des données statistiques…
Ouvrir de nouvelles perspectives
Le SCoT est :
- un « Initiateur » de réflexions porteuses d’enjeux extra-intercommunaux ou innovantes (par exemple : définition des enveloppes urbaines, démarche BIMBY…),
- un « outil transversal » apportant une vision globale de l’aménagement du territoire : multi sectorielle (habitat, économie, environnement, transports, équipements…) et supra EPCI.
- un « Porte-parole » des enjeux du territoire auprès des partenaires et des territoires limitrophes
Le SCoT du Pays du Vignoble Nantais s’associe à divers réseaux de réflexions ou de contributions, par exemple :
- réunions inter-SCoT avec les territoires voisins
- conférence régionale des SCoT pour contribuer à l’élaboration du SRADDET
- adhésion à la Fédération Nationale des SCoT.