Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification.
Il définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le moyen - long terme (15-20 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.
Il fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement et de déplacement des personnes…
Les étapes successives d’un SCoT fonctionnent comme un « cycle de vie ».
La 1ère grande étape consiste en l’élaboration du document SCoT.
Une fois le document finalisé, il faut assurer la mise en application du projet de territoire.
L’animation, la mise en œuvre de ce schéma représentent donc une activité majeure en lien avec les communes et intercommunalités.
Même si le document SCoT fixe une stratégie dans la durée, il n’est pas pour autant figé dans le temps. Il doit faire l’objet d’une évaluation continue qui nourrira, au plus tard 6 ans après son approbation, un bilan.
Selon les conclusions de ce bilan, le SCoT peut être « remis en chantier », et éventuellement faire l’objet d’une Révision.
Le SCoT constitue un cadre de référence.
Il oriente les autres documents d’urbanisme locaux et sectoriels, ainsi que certaines opérations d’aménagement qui doivent être compatibles avec lui.
Par exemple : les Plans Locaux d’Urbanisme, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains, les autorisations commerciales, etc.
Hiérarchie des normes d’urbanisme
Certains documents (PLU, PLH…) ou projets doivent être compatibles avec le SCoT
(cf. articles L142-1 et R142-1 du code de l'urbanisme).
Durant la procédure d'élaboration des PLU(I) ou PLH, le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Vignoble Nantais est consulté, au même titre que l'ensemble des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires...) :
L'avis tient compte du « niveau d’intégration et de traduction des orientations et objectifs du SCoT » dans le document d’urbanisme ou le projet d’aménagement.
Dans la plupart des cas, les observations du SCoT sont formulées en amont et prises en compte avant l’Arrêt du projet.
En relation avec les Intercommunalités du territoire, le SCoT recueille, compile et analyse des bases de données statistiques afin d’assurer un suivi régulier des dynamiques notamment démographiques, constructives et économiques du territoire.
Ces éléments de connaissance sont utiles pour évaluer la mise en œuvre des objectifs du SCoT, puis pour établir son bilan, au plus tard pour mi-2021.
La mission SCoT est à la disposition des collectivités du territoire pour apporter, tout au long de l'élaboration de leurs démarches (PLU, PLH, projets d’aménagement...), les informations et conseils techniques nécessaires concernant le contexte règlementaire, les orientations du SCoT, des données statistiques…
Le SCoT est :
Le SCoT du Pays du Vignoble Nantais s’associe à divers réseaux de réflexions ou de contributions, par exemple :