La commission SCoT

La commission SCoT joue le rôle de « garant de la mise en application du SCoT ». Elle vérifie donc la compatibilité des documents ou projets d'urbanisme tels que les PLU, certains Permis d'Aménager, les ZAC et les autorisations commerciales avec le SCoT.

La commission exprime donc un avis sur chacun de ces dossiers en tant que Personne Publique Associée (PPA).

Président : M. Stéphane MABIT, Vice-Président

Animation de la commission : Lydie HÉRAULT VISSET (Directrice)