Relations SCoT et autres documents

Le SCoT : document intégrateur

Le SCoT constitue un cadre de référence.

Il oriente les autres documents d’urbanisme locaux et sectoriels, ainsi que certaines opérations d’aménagement qui doivent être compatibles avec lui.

Par exemple : les Plans Locaux d’Urbanisme, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains, les autorisations commerciales, etc.

Hiérarchie des normes d’urbanisme