Le cadre législatif

Les débuts du SCoT avec la loi SRU...

Les SCoT ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000. Les SCoT sont avant tout des projets de territoire stratégiques et élaborés de manière concertée. Ils constituent un cadre de référence pour les documents d’urbanisme locaux et s’inscrivent dans une perspective de développement durable.

...Puis de multiples évolutions législatives

Le cadre législatif des SCoT a été progressivement redéfini, renforçant ses prérogatives et son rôle vis-à-vis des documents d’urbanisme inférieurs (notamment les PLU).