Suivi de l'application du SCoT

Emettre des avis sur des dossiers d'urbanisme

Certains documents (PLU, PLH…) ou projets doivent être compatibles avec le SCoT
(cf. articles L142-1 et R142-1 du code de l'urbanisme).

Durant la procédure d'élaboration des PLU(I) ou PLH, le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Vignoble Nantais est consulté, au même titre que l'ensemble des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires...) :

  • en cours de procédure, lors de réunions d'étapes
  • après l’Arrêt du projet. Le SCoT émet alors un avis officiel qui sera intégré au dossier d’enquête publique du projet.

L'avis tient compte du « niveau d’intégration et de traduction des orientations et objectifs du SCoT » dans le document d’urbanisme ou le projet d’aménagement.

Dans la plupart des cas, les observations du SCoT sont formulées en amont et prises en compte avant l’Arrêt du projet.

Carte des POS et PLU en vigueur ou en cours de révision au 31/12/2016

 

Observer les dynamiques et les évolutions

En relation avec les Intercommunalités du territoire, le SCoT recueille, compile et analyse des bases de données statistiques afin d’assurer un suivi régulier des dynamiques notamment démographiques, constructives et économiques du territoire.

Ces éléments de connaissance sont utiles pour évaluer la mise en œuvre des objectifs du SCoT, puis pour établir son bilan, au plus tard pour mi-2021.