La modification n°1 approuvée en 2020

Par délibération en date du 10 février 2020, le Comité syndical a approuvé la modification n°01 du SCoT du Pays du Vignoble Nantais.
La délibération et les annexes (notice de présentation et tableau comparatif) sont consultables ci-dessous.

 

L’enquête publique relative à la modification n°01 du SCoT du Pays du Vignoble Nantais a eu lieu du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019. Vous trouverez également ci-dessous le rapport du commissaire-enquêteur.