Enquête publique SCoT

L’enquête publique relative à la modification n°01 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais sera ouverte le 12 novembre 2019 matin (09h00) jusqu’au 13 décembre 2019 (17h00), soit pour une durée de 32 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique comprend les pièces administratives, la notice explicative du dossier de modification ainsi que les avis des personnes publiques associées et des organismes consultés sur le projet.