Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEP CV)

Le Pays du Vignoble Nantais, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

Le programme des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé en 2014 par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Il apporte, aux territoires, un soutien financier à des projets d’investissement qui peuvent contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales et faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.

Le Pays du Vignoble Nantais a signé la convention « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » en avril 2017, pour une dotation financière de 500 000 €

Actions proposées

Maître d’ouvrage

Coût éligible

Subvention

Voie verte communale

La Chapelle Heulin

160 000 €

34 750 €

Voies cyclables
Le Pont transbordeur

18 Véhicules électriques

Clisson Sèvre et Maine Agglo

450 000€

291 600€

277 000€

92 360 €

101 300 €

80 550 €

Voie verte communale

St Julien de Concelles

94 150€

32 670 €

Voies vertes

Sèvre et Loire Communauté

100 000€

34 750 €

8 Véhicules électriques

Sèvre et Loire Communauté

170 000€

47 260 €

Conservatoire fruitier

Divatte sur Loire

15 800€

5 490 €

Jardins familiaux nature
Nature En Ville"

Le Loroux Bottereau

50 000€

154 000€

17 370 €

53 500 €

TOTAL

 

1 762 550 €

500 000 €

 

 

CEE TEPCV

Les certificats d’Economie d’Energie ont été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. L’objectif du dispositif est de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment mais aussi dans l’industrie, l’agriculture et les transports. Ce dispositif défini deux termes, «les Obligés» et «les Eligibles».

L‘Etat fixe à tous les fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés») des quotas de Certificat d’Economie d’Energie à réaliser. Cela concerne les entreprises distributrices d’électricité, gaz, chaleur et froid (ex : EDF, GDF, CPCU…), les distributeurs de fioul et les metteurs à la consommation de carburants automobiles (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…). Chacune de ces entreprises a un objectif à réaliser.  En cas de non-respect de ces quotas les fournisseurs sont soumis à des pénalités financières élevées. Plus de 2000 entreprises sont concernées

Les éligibles sont les organismes pouvant recevoir les CEE. Les collectivités territoriales font partie de ces organismes. Pour chaque opération d’efficacité énergétique (Rénovation de bâtiments, remplacement de matériels du bâtiment…), des CEE sont attribués à la collectivité. Ils sont alors rachetés par les «obligés».

L’arrêté ministériel du 24 février 2017 propose de bonifier le montant des CEE dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) ayant signé la convention après le 13 février 2017. Ce montant bonifié peut permettre de financer environ 60 à 70% de l’investissement d’économie d’énergie pour les collectivités.

Le plafond d’aide est en fonction de la population. Pour le Pays du Vignoble Nantais, il est de 1 000 000€.