Un outil pour l'aménagement du territoire
Un document d'urbanisme à l'échelle de plusieurs Communautés de communes, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, qui :
- définit les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les vingt prochaines années
- détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles,…
- vise à assurer un développement cohérent du territoire sous tous ses aspects : urbanisme, habitat, emploi, déplacements, grands équipements, commerces, loisirs,…
- poursuit un objectif de développement durable
Un outil de planification au service de plusieurs communes ; ses dispositions se traduisent notamment dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
Trois documents
- Un état des lieux du territoire : le rapport de présentation
- Un projet stratégique : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Un document réglementaire : le Document d'Orientations Générales (DOG). Ces règles sont opposables aux Plans Locaux d'Urbanisme.
Un projet vivant et adaptable
Le SCoT du Vignoble Nantais a été approuvé en février 2008.
Cependant, le SCoT n'est pas figé. Tout au long de sa mise en application, il est révisable. Ses réponses peuvent être redéfinies en fonction des évolutions du territoire.