Fonctionnement

Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais est une instance qui impulse, coordonne et anime des projets afin de mutualiser les ressources de son territoire. Il rassemble 4 communautés de communes et 2 communes qui ont souhaité s'associer pour mener des projets en commun.

En voici quelques exemples : mettre en place un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), élaborer un Plan Climat Energie Territorial (PCET), créer des événements (Cep Party, Université sur Lie, Les Muscadétours).

De l'idée à la validation du projet, tout un travail de réflexion est mené par les élus du Syndicat. Les propositions émanant des 6 Commissions sont ensuite examinées par les membres du Bureau ; enfin, c'est le Comité Syndical qui prend la décision finale.

Schéma de fonctionnement



Comment se constitue un syndicat mixte ?

Les élections municipales amènent systématiquement des changements d'élus au sein de toutes les collectivités, communauté de communes mais aussi syndicat mixte. Le Maire de votre commune est élu lors des élections municipales ; voici comment cela se passe pour les élus du syndicat :

La constitution du comité syndical :

Chaque collectivité membre (4 communautés de communes et les communes de Vertou et Basse-Goulaine) désigne des délégués pour le comité syndical : au total, 60 élus (44 titulaires et 16 suppléants).

L'élection du Président, des Vice-Présidents et du bureau :

Après les élections municipales, le comité syndical se réunit une première fois mi-mai 2014. Lors de cette séance de réinstallation, les délégués du comité syndical élisent le Président du syndicat. Ils procèdent ensuite à l'élection des Vice-Présidents et des membres du bureau.

schéma




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