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Qu'est-ce qu'une Personne Publique Associée ?

Dans une démarche de création ou de mise à jour d'un document d'urbanisme, ce sont les administrations et institutions qui donnent un avis sur le document (services de l'Etat, organismes consulaires, collectivités, autorités organisatrices de transports, ..).

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Les Commissions

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Commission Urbanisme

La Commission Urbanisme assure des missions sur le pôle SCoT.
Le Syndicat Mixte étant une Personne Publique Associée, la commission formule des avis sur les projets de révision et de modification de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes. Elle accompagne également les communes dans leurs différents projets d'urbanisme.

Présidents :

M. Jean-Yves TEMPLIER, Communauté de Communes de la Vallée de Clisson

Composition :

Communauté de Communes de la Vallée de Clisson
- M. Claude BOUE
- M. Daniel BONNET
- M. Franck NICOLON
Communauté de Communes de Vallet
- M. Denis PORTIER
- M. Lucien RAPP
- M. Patrick BALEYDIER
Communauté de Communes Loire-Divatte
- M. Alain GIRARD
- M. Henri LAUMONIER
- Mme Annick LAUDRIEC
Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine
- M. Donatien LE HOUEDEC
- M. Marcel COUSIN
- Mme Suzanne DESFORGES

Animatrice de la commission : Anne ROUILLE (Chargée de mission SCoT)

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