Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil d'aménagement du territoire sur vingt ans, ayant pour objectif un développement équilibré et durable. Il poursuit des objectifs en termes de développement économique, de logements, de transports, d'environnement...

Un outil pour l'aménagement du territoire

C'est un document d'urbanisme à l'échelle de plusieurs Communautés de communes, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, et modifié par la loi « portant engagement national pour l'environnement », dite Grenelle II de 2010, qui :

  • définit les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les vingt prochaines années,
  • détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles,…
  • vise à assurer un développement cohérent du territoire sous tous ses aspects : urbanisme, habitat, emploi, déplacements, grands équipements, commerces, loisirs,…
  • poursuit un objectif de développement durable.

C'est un outil de planification au service de plusieurs communes ; ses dispositions se traduisent notamment dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Trois documents

  1. Un état des lieux du territoire : le rapport de présentation
  2. Un projet stratégique : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  3. Un document réglementaire : le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO). Ses règles sont opposables aux Plans Locaux d'Urbanisme.

Le territoire du SCoT du Pays du Vignoble Nantais

Depuis 2011, le SCoT du Pays du Vignoble Nantais couvre le territoire des 4 Communautés de Communes de Loire-Divatte, de Sèvre-Maine et Goulaine, de la Vallée de Clisson et de Vallet, soit 28 communes.

Un premier SCoT a été approuvé en 2008. Il a été révisé en 2015 pour intégrer des évolutions règlementaires et les nouveaux enjeux du territoire.

carte du pôle SCoT

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