Enquête publique sur la Révision du SCoT

Le rapport, les conclusions et avis du Commissaire Enquêteur sont consultables.

Décembre 2014 : une enquête publique a été réalisée

Une fois élaboré puis arrêté, le projet de SCoT est soumis à enquête publique.

Cette enquête contribue à favoriser l'accès à l'information du citoyen et lui permet de s'exprimer sur le projet présenté.

L'enquête s'est déroulée du 17 novembre 2014 au 18 décembre 2014 inclus.

M. Jean DUBOIS, avocat honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour conduire l'enquête et remettre un avis sur le dossier.

Mars 2015 : un rapport d'enquête aété remis

Le 15 mars 2015, le commissaire enquêteur a remis son rapport.

Il est constitué de plusieurs documents :

Ces documents sont disponibles :

  • par téléchargement sur le site (cf. dessus),
  • par consultation du rapport papier, sur les 5 sites où l'enquête publique a été organisée, à savoir :
    • au Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais, Maison de Pays, 5 allée du Chantre à Clisson,
    • en mairie de Remouillé, 1 rue de l'hôtel de Ville, à Remouillé,
    • en mairie du Loroux-Bottereau, 14 place Rosmadec, au Loroux-Bottereau
    • au siège de la Communauté de Communes de Vallet, 9 rue François Luneau, à Vallet
    • au siège de la Communauté de Communes de Sèvre, Maine et Goulaine, 1 rue du Fief de l'Isle, à La Haye-Fouassière

Attention : les diverses annexes au dossier sont consultables uniquement au Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais, Maison de Pays, 5 allée du Chantre à Clisson.

Rappel : contenu du dossier d'enquête publique

0. Pièces administratives et bilan de la concertation

Pièces administratives :

a-12122011 Délib mise en révision
b-12122011 Délib modalités concertation
c-06012012 AvisPresseRévision concertation
d-28012013 Délib débatPADD SCOT2
e-18112013 Délib ArrêtSCoT2
f-22102014 ArrêtéEnquêtePublique
g-22102014 AvisEnquêtePublique
h-31102014 AvisPresse
i-Avis2Presse

Bilan de la concertation :

le bilan concertation


1. Dossier d'arrêt du 18/11/2013

Le rapport de présentation

Tomes 1 et 2 du rapport de présentation : le diagnostic

Vous pouvez télécharger le rapport de présentation (tomes 1 et 2) :
* Tome1 Economie
* Tome1 Mobilités et transports
* Tome1 Population et habitat
* Tome1 Services et équipements
* Tome1 Synthèse et paysages
* Tome 2 Etat initial de l'environnement

Tome 3 : autres pièces constitutives du rapport de présentation

Ce document comprend, en particulier :
- les explications des choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables et le Document d'Orientation et d'Objectifs,
- l'analyse et justification de la consommation d'espace,
- l'évaluation environnementale et les indicateurs de suivi,
- l'articulation du schéma avec les autres documents,
- un résumé non technique.
Vous pouvez téléchargerle rapport de présentation (tome3).

Annexes au Rapport de Présentation :
- ANNEXE1 charte agriculture 2012
- ANNEXE2_Volet viticole de la charte agricole de Loire-Atlantique
- ANNEXE3 charte maraichage 2013

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Vous pouvez télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

Le Document d'Orientation et d'Objectifs

Vous pouvez télécharger le Document d'Orientation et d'Objectifs.

2. Erratum

Vous pouvez télécharger erratum : page 92 du DOO.

3. Porter à Connaissance des services de l'Etat et avis des personnes publiques associées, consultées, des collectivités du Pays du Vignoble Nantais, et des collectivités limitrophes

Porter à Connaissance du Préfet

- PAC Partie2 Partie1
- PAC Partie2 Partie2

Porter à Connaissance : Annexes
- PJ1 espaces naturels protégés DTA
- PJ2a-liste servitudes utilité publique août2007
- PJ2b servitudes utilité publique Orange 1 equipements techniques
- PJ2b servitudes utilité publique Orange 2 liaisons Hertziennes
- PJ2b servitudes utilité publique Orange 3 câbles sensibles
- PJ2c servitudes utilité publique GRTgaz
- PJ2d servitudes utilité publique RTE
- PJ3 parcs et projets éoliens
- PJ4 risques majeurs
- PJ5 données sur artificialisation des sols
- PJ6 patrimoine naturel ZNIEFF 1et2

Avis des personnes publiques associées, consultées, des collectivités du Pays du Vignoble Nantais, et des collectivités limitrophes

- Avis des PPA-PPC-Collect

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