Projet de fusion des 4 Communautés de communes

Projet de fusion des 4 Communautés de communes

Jeudi 27 juin 2013, les conseils municipaux des 28 communes n'ont pas validé le projet de fusion des 4 Communautés de communes et du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais. Par cette décision, ils confient la suite de la réflexion aux futures équipes issues des élections municipales en mars 2014.

Avec la moitié des conseils municipaux favorables, représentant 55 % de la population, les conditions de représentation n'étaient pas réunies pour valider le projet de fusion des communautés de communes du Vignoble nantais. Les élus ont choisi de conserver l'organisation intercommunale actuelle et de transmettre le relais aux prochaines équipes municipales de 2014 pour définir un projet de territoire pour le Vignoble nantais et imaginer les coopérations de demain. En conséquence, les 4 communautés de communes ainsi que le Syndicat mixte du Scot et du Pays du Vignoble nantais sont maintenus avec leurs compétences et leur périmètre (sauf pour la Boissière du Doré).

Les résultats du vote

14 communes sur 28 se sont prononcées en faveur de la fusion. Les conditions de majorité ne sont donc pas réunies pour valider la fusion puisqu'il fallait que soit représentées les 2/3 des communes-membres ou les 2/3 de la population.

Pour parvenir à cette étape décisive de la coopération intercommunale en Vignoble nantais, les élus tiennent à saluer la disponibilité, l'investissement et l'état d'esprit constructifs des acteurs en présence : comité d'orientation stratégique, membres du groupe exploratoire, directeurs généraux des services, chargées de communication et toutes les équipes communautaires et municipales qui ont montré un intérêt pour ce projet, ainsi que le conseil de développement. Ce travail alimentera les réflexions de demain.

Une construction communautaire progressive

Cette décision témoigne de la construction progressive des projets intercommunaux. Les élus ont souhaité se laisser le temps des échanges et de la réflexion. En procédant par étapes et en affirmant le lien de proximité, ils confient aux équipes de 2014 le soin de poursuivre le travail entamé depuis 4 ans et d'enrichir les actions de coopération déjà engagées à l'échelle du Vignoble ou de plusieurs intercommunalités : déchets, tourisme, environnement, assainissement, SCoT, pays d'art et d'histoire…

Simplifier et renforcer les coopérations

Le fait communautaire, aujourd'hui incontournable, est un enjeu majeur pour l'avenir du territoire. Dans un contexte économique contraint, il s'agit désormais d'inventer les nouvelles formes de collaboration intercommunale pour fluidifier les échanges, simplifier les circuits de décision, optimiser les moyens afin de maintenir des services publics de qualité au plus proche des citoyens. En renforçant le lien entre les communes et les communautés de communes, en rapprochant les objectifs et les forces vives, en partageant les compétences à une échelle plus large : le projet pour le Vignoble nantais sera à nouveau à recomposer par les futures équipes municipales. Toutefois, et au grand regret des membres du COS à la quasi-unanimité, les coopérations possibles en matière de développement économique seront extrêmement difficiles à mettre en place, à court terme.

> Pour s'informer : www.projetfusionvignoblenantais.wordpress.com/

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