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Qu'est-ce qu'une Personne Publique Associée (PPA) ?

Dans une démarche de création ou de mise à jour d'un document d'urbanisme, ce sont les administrations et institutions qui donnent un avis sur le document (services de l'Etat, organismes consulaires, collectivités, autorités organisatrices de transports, ..).

Contenu du SCoT2 approuvé en juin 2015

Le 29 juin 2015, le comité syndical a approuvé à l'unanimité la Révision du SCoT.

La révision approuvée le 29 juin 2015

Après le projet arrêté le 18 novembre 2013 (délibération), des ajustements ont été apportés suite :

  • à la consultation d'un certain nombre d'acteurs (la Préfecture, les services de l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, les Chambres Consulaires, l'INAO, les communes et les communautés de communes du territoire, mais aussi les communes, les communautés de communes et les SCoT des territoires limitrophes, …). Vous pouvez télécharger l'avis des PPA-PC-Collectivités.
  • aux expressions formulées lors de l'enquête publique, organisée entre le 17 novembre 2014 et le 18 décembre 2014, et à l'avis du commissaire enquêteur.
    Le rapport d'enquête publique est constitué de plusieurs documents :

Le document amendé et/ou complété a été soumis au vote du Comité Syndical, le 29 juin 2015, et qui l'a approuvé (délibération en téléchargement).

Depuis la mi-septembre 2015, le SCoT2 est exécutoire.

Le contenu du SCoT2

Le diagnostic global

Il analyse les atouts et faiblesses du territoire et dégage les enjeux pour l'avenir.

  • Une population en augmentation : en l'espace de 10 ans, le Pays du Vignoble Nantais a gagné près de 18 000 habitants. En 2010, il en comptait 97 000.
  • Un besoin croissant en logements et une consommation d'espaces à maîtriser face aux nouvelles demandes.
  • Une économie diversifiée (agriculture, industrie, commerce, services...) et en mutation qui nécessite une meilleure organisation à l'échelle du Pays du Vignoble Nantais.
  • Des services, commerces et équipements de proximité présents sur l'ensemble du territoire, mais répartis de manière différenciée.
  • Des transports en commun et de nouveaux modes de déplacement à développer.
  • Un environnement naturel et des paysages uniques, porteurs de l'identité du Pays du Vignoble Nantais qui nécessitent une vigilance d'autant plus importante.

Vous pouvez télécharger le rapport de présentation (tomes 1 à 2) :
* T1 110 synthèse
* T1 111 paysages
* T1 112 population habitat
* T1 113 Mobilités transports
* T1 114 économie
* T1 115 services
* Tome 2

Les autres pièces constitutives du rapport de présentation

Ce document comprend, en particulier :

- les explications des choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables et le Document d'Orientation et d'Objectifs,
- l'analyse et la justification de la consommation d'espace,
- l'évaluation environnementale et les indicateurs de suivi,
- l'articulation du schéma avec les autres documents,
- un résumé non technique.

Vous pouvez télécharger le tome 3 du rapport de présentation :
* T3 12 sommaire explications choix
* T3 13 justificatif consommation d'espace
* T3 14 Eval Env-indicateurs
* T3 15 Articulations
* T3 16 Phasage
* T3 17 Résumé
* Annexe au tome 3 pièce 1.4 : définition des enveloppes urbaines : partie 1et partie 2

Annexes au Rapport de Présentation :
- ANNEXE1 charte agriculture 2012
- ANNEXE2_Volet viticole de la charte agricole de Loire-Atlantique
- ANNEXE3 charte maraichage 2013

Le bilan de la concertation

Conformément aux modalités définies lors de la mise en Révision du SCoT, les mesures d'information et d'association du public ont été réalisées. Le document ci-dessous tire le bilan de cette concertation.

Vous pouvez télécharger le bilan de la concertation.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Il décrit la stratégie définie par les élus et fixe les objectifs du SCoT dans le respect des orientations environnementales nationales.

3 grands axes ont été définis dans le PADD du SCoT en cours de révision :

  • Penser l'économie de façon globale : en proposant des parcs d'activités variés, complémentaires et de qualité permettant un parcours « résidentiel » évolutif pour les entreprises déjà installées ou souhaitant s'implanter.
  • Valoriser le territoire grâce à son patrimoine environnemental et humain :
    • en préservant les richesses écologiques,
    • en valorisant les paysages agricoles et naturels,
    • en développant le potentiel touristique du territoire,
    • en tenant compte de la fragilité des ressources naturelles.
  • Organiser le développement des villes, bourgs et villages :
    • en privilégiant une organisation territoriale solidaire,
    • en préservant la dynamique des centres-bourgs et villages,
    • en requestionnant les nouvelles formes de mobilité.

Vous pouvez télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Il traduit ces objectifs en orientations d'aménagement et d'urbanisme. Il a une portée règlementaire. Une fois le SCoT adopté, les communes devront traduire ses orientations dans leur Plan Local d'Urbanisme.

Vous pouvez télécharger le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).

Une exposition sur le SCoT2 est visible à La Maison de Pays à Clisson.
Téléchargez les panneaux de présentation du SCoT2.

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