Mentions légales

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Propriété du site

Le présent site est la propriété du SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS:

SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS
Maison de Pays
Allée du Chantre - BP 89133
44191 Clisson Cedex
Téléphone : 02 40 36 09 10
Télécopie : 02 40 36 09 15
Courriel : info@vignoble-nantais.fr

Ce site a été réalisé avec la participation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du Contrat Territoire Unique 2007-2009.

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Jean-Claude DAUBISSE en sa qualité de Président.

Hébergement

L'hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l'exercer, vous pouvez contacter le SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS.

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