Avis d'enquête publique

Du 12 novembre au 13 décembre 2019

Avis d'enquête publique portant sur le projet de Modification n°01 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais du 12 novembre au 13 décembre 2019 inclus.

Ordonnée par l’arrêté n° 2019-09 du Président du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais en date du 09 octobre 2019.

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