Le Conseil de Développement du Vignoble Nantais

Organisation

Le conseil de Développement du Vignoble Nantais a été créé lors d’une assemblée plénière constitutive, le 26 septembre 2011.

Le Conseil de Développement du Pays du Vignoble Nantais est indépendant. Il est exclusivement constitué de membres de la société civile. Aucun élu du Pays ne peut y siéger.

Le Conseil de Développement fonctionne par saisine du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais. Il peut cependant proposer au Syndicat Mixte d’être saisi sur des sujets qui lui paraissent relever d’un intérêt général.

Retrouvez ici le règlement intérieur

Composition

L’Assemblée plénière

C’est l’instance de décision du Conseil de Développement. Elle comprend l’ensemble des membres et se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée du Conseil de Développement du Vignoble Nantais est composé 48 membres titulaires et 36 suppléants au maximum.

Ses membres sont répartis en quatre collèges

Les trois premiers collèges sont constitués de personnes morales (structures ou associations) qui mandatent chacune deux représentants (un titulaire et un suppléant) Le Collège des « Personnes Qualifiées » est constitué de personnes physiques désignées personnellement en raison de leur expertise et de leur connaissance du territoire. Structures et personnalités sont conjointement désignées pour trois ans par le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais et le Conseil de Développement.

1 - Collège « économique ».
Il est composé de représentants :

  • des Chambres Consulaires (Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture)
  • de la Mission Locale du Vignoble Nantais
  • de Pôle Emploi
  • de l’Office de Tourisme du Vignoble de Nantes
  • du Syndicat des Vignerons indépendants
  • de la Fédération des Maraîchers Nantais
  • de la Confédération des Professionnels Indépendants de l’Hôtellerie de Loire-Atlantique
  • de l’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation logement, cadre de vie)


2 - Collège Sanitaire et Social et Socio-éducatif

Il est composé de représentants

  • de l’enseignement public
  • de l’enseignement privé
  • d’associations d’insertion : SEMES (Sèvre et Maine Emploi solidaire) Pat’Mouille, Le Potager associatif
  • de l’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées mentales)
  • de la Fédération Départementale des Ainés Ruraux,
  • de l’ADMR 44 (Aide a Domicile en Milieu Rural),

3 - Collège « cadre de vie, culture, loisirs »
Il est composé de représentants

  • de la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique
  • d’Atlantique Habitation pour l’Union Sociale pour l’Habitat (USH)
  • de La Ligue pour la Protection des Oiseaux
  • d’associations œuvrant en faveur du développement durable
  • de la Fondation du Patrimoine,
  • du Comité départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique
  • de Gîtes de France, Loire Atlantique
  • des salles de diffusion culturelle
  • des cinémas associatifs
  • d’associations sportives

4 - Collège « Personnes Qualifiées »

Ce dernier collège se compose de douze membres, désignés à titre individuel en raison de leur investissement sur le territoire du Pays

Le bureau

Le bureau est élu par l’Assemblée plénière. Il est composé de 12 membres au maximum, représentant les quatre collèges. Il comprend un président et trois vice-présidents. Le président est élu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Président : M. Jean Menanteau, représentant de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique.